Pourquoi les grands partis et médias télévisés refusent-ils tout débat à la veille des Européennes, prétendant qu'elles seraient sans enjeu ? Parce que leur collusion est telle sur l'Europe que le moindre débat aurait pour conséquence de les affaiblir, chacun dans leur camp, au profit des "nonistes" de gauche et de droite. La convergence de l'UMP, du PS et du Modem en faveur de tous les traités européens quels qu'ils soient est bien connue. En revanche, est moins connue la convergence quasi totale de leurs votes au sein des grands groupes actuellement représentés au Parlement européen. C'est la conclusion d'une étude d'expert sur l'année 2008 et que nous publions ci-dessous. Le groupe du PPE-DE, qui rassemble les partis de centre-droit en Europe (dont l’UMP pour la France) et le groupe PSE (socialistes) ont voté dans le même sens pour 97% des votes par appel nominal (rapports, résolutions) examinés par le Parlement européen. Depuis le début de la dernière mandature, neuf fois sur dix, les groupes où siègent l'UMP, le PS et le Modem votent de manière identique au Parlement européen. Un score digne de la Douma de l'ex Union soviétique.
Etude réalisée par Jan Å Johansson, chercheur en Sciences politiques (Stockholm & Bruxelles)
3 mai 2009
Votes pour lesquels le PPE-DE et le PSE étaient en désaccord lors du vote final (vote par appel nominal) en 2008
Concernant les 535 votes finaux par appel nominal de 2008
Les 535 votes finaux par appel nominal étaient répartis de la manière suivante entre processus de prise de décision et déclarations:
126 procédures de codécision, première lecture,
1 procédure de codécision, troisième lecture,
8 procédures d’avis conforme,
29 procédures budgétaires ou procédures en vue de contrats interinstitutionnels,
30 procédures de décharge,
116 procédures de consultation,
8 dispositions relatives au règlement intérieur du PE, dont 3 procédures relatives à l’immunité,
217 initiatives propres ne relevant pas de la procédure législative (sur un total de 212 affaires, dont une affaire pour laquelle le vote par appel nominal concernait deux résolutions différentes émises par les groupes, ainsi qu’une affaire pour laquelle le vote par appel nominal concernait cinq résolutions différentes émises par les groupes).
Synthèse
1/ Lorsque les groupes PPE-DE, PSE et ADLE ne sont pas parvenus à un accord sur une affaire lors du vote final, les groupes étaient souvent divisés intérieurement.
2/ Pour 28 votes par appel nominal sur 535 (5 %), pour les votes finaux de 2008, les groupes PPE-DE, PSE et ADLE n’ont pas pu parvenir à un accord. Mais les 28 votes par appel nominal ne concernaient que 23 affaires puisque, pour deux de ces affaires, il y a eu plusieurs votes par appel nominal concernant diverses résolutions émises par les groupes.
3/ Les deux grands groupes politiques PPE-DE et PSE n’ont été en désaccord que pour 18 votes par appel nominal sur 535 (3 %), pour les votes finaux de 2008. Pour 7 de ces 18 votes par appel nominal, un des groupes a néanmoins choisi de s’abstenir lors du vote final et, dans un huitième cas, un groupe n’a pas voté du tout. Il reste 10 votes par appel nominal sur 535 (1,9 %), pour lesquels le PPE-DE et le PSE ont donc été en totale opposition et ont enfreint le principe du consensus au sein du PE.
4/ Sur les 23 affaires pour lesquelles il y a eu un désaccord entre les trois grands groupes politiques, 18 affaires relevaient de l’initiative propre et non de la procédure législative (il ne s’agissait donc que de l’expression d’un souhait), trois de la procédure de consultation (en principe, également une simple déclaration au Conseil), et deux affaires relevaient de la procédure de codécision en première lecture.
5/ Les 10 votes par appel nominal pour lesquels le PPE-DE et le PSE ont été en désaccord concernaient neuf affaires. Sur ces neuf affaires, sept relevaient de l’initiative propre et non de la procédure législative (il ne s’agissait donc que de l’expression d’un souhait), une de la procédure de consultation (en principe, également une simple déclaration au Conseil), et une de la procédure de codécision en première lecture (un rapport relatif aux règles communes et traitant des normes et procédures communes concernant le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier).
Le groupe démocrate chrétien/conservateur (PPE-DE) et le groupe socialiste (PSE) sont donc parvenus à un "compromis" dans 97 % des 535 votes par appel nominal, parmi les votes finaux qui ont eu lieu au Parlement européen en 2008.
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